Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des prestations ExitForce destinées aux dirigeants d'entreprise préparant une cession : documents numériques, diagnostic en visio et accompagnement.
2. Prix et paiement
Les prix sont exprimés hors taxes. La TVA applicable est ajoutée au moment du paiement. Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe. Un reçu est envoyé automatiquement par e-mail, la facture est établie au nom de la société indiquée lors de la commande.
3. Livraison
Les documents numériques sont accessibles immédiatement après validation du paiement, via un lien d'accès personnel. Les prestations en visio sont réservées par le client via le lien de réservation fourni après paiement.
4. Rétractation et annulation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le client renonce à son droit de rétractation dès le téléchargement des documents numériques. Un rendez-vous en visio peut être annulé ou reporté sans frais jusqu'à 48 heures avant l'heure prévue.
5. Nature de la prestation
ExitForce est une prestation de préparation. Elle n'est ni un mandat de vente, ni un conseil juridique ou fiscal, et n'emporte aucune garantie de résultat quant au prix ou à la réalisation d'une cession.
6. Litiges
Droit français. À défaut d'accord amiable, compétence des tribunaux du siège d'ExitForce. Contact : contact@exitforce.fr.